Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Aerofoils GmbH

Karl-Reichel-Straße 27

95237 Weißdorf

Gérants : Franz Hofmann & Christian Rößler

Téléphone : 09251 4388900

E-mail : shop@aerofoils.de

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement aux relations juridiques établies via cette boutique en ligne (y compris notre application) entre Aerofoils GmbH et ses clients.

(2) Les conditions générales divergentes du client sont rejetées.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à commander.

(2) En cliquant sur le bouton (acheter/commander avec obligation de paiement), vous passez une commande ferme pour les marchandises choisies.

(3) Le contrat de vente est conclu, d’une part, par la personnalisation et la commande des produits sur aerofoils.de et, d’autre part, par l’acceptation de votre commande par Aerofoils GmbH au moyen de l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

§ 3 Produits

(1) L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques principales des produits en consultant la fiche produit détaillée sur le site internet. En cas de défaut du produit, l’acheteur en sera informé dans l’e-mail de confirmation de commande et reconnaît qu’Aerofoils GmbH a le droit d’annuler la commande. Aerofoils GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente sur le site internet.

(2) Les matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent évoluer au fil du temps, par exemple les couleurs sous l’effet de l’exposition au soleil.

§ 4 Obligations de coopération du client

(1) À cet égard, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

§ 5 Prix et paiement

(1) Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.

(2) La valeur de la commande devient exigible lors de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, par exemple par carte de crédit. Le paiement du prix d’achat doit être effectué immédiatement et sans aucune déduction après réception de la confirmation de commande.

(3) La production ne commencera qu’après paiement intégral du montant dû ; cela peut entraîner des retards de livraison correspondants.

(4) Les produits commandés restent la propriété d’Aerofoils GmbH jusqu’à réception du paiement intégral.

(5) En cas de rétrofacturation par votre banque, le traitement ultérieur de la transaction peut être confié à une société partenaire. Tous les frais liés au rejet de prélèvement, les intérêts de retard ainsi que tous les frais de tiers, tels que les honoraires d’avocat, seront facturés au client.

(6) Les droits de douane et taxes applicables dans le pays concerné doivent être acquittés par l’acheteur.

§ 6 Livraison

(1) Après réception du paiement et fin de production, les marchandises seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée. Les pays actuellement éligibles à la livraison s’affichent dans l’application lors de la saisie de l’adresse de livraison. Après la livraison, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part. Le délai de livraison est généralement d’environ 3 à 10 jours ouvrables, selon le pays de livraison et le site de production. Des délais de livraison plus longs vous seront communiqués au cas par cas.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de livraison.

(2) Les livraisons standard sont effectuées aux frais de livraison indiqués sur le site internet. Les frais de livraison peuvent varier selon le produit et le pays de livraison.

(3) Tous les autres frais de livraison, par exemple pour les livraisons express, doivent être convenus avec Aerofoils GmbH par téléphone ou par e-mail.

(4) La survenance d’un retard de livraison imputable à Aerofoils GmbH est déterminée conformément aux dispositions légales, étant précisé qu’une mise en demeure de votre part est dans tous les cas nécessaire et que le délai supplémentaire de livraison doit être d’au moins 14 jours.

En outre, compte tenu de la propagation du coronavirus dans le monde et de ses répercussions sur les sites de production et le trafic de fret, d’autres retards significatifs de livraison et des délais de livraison correspondamment plus longs peuvent survenir.

(5) Si les produits commandés ne peuvent pas être livrés pour des raisons non imputables à Aerofoils GmbH, Aerofoils GmbH est en droit de se retirer du contrat de vente en tout ou en partie et de vous rembourser en conséquence les paiements déjà reçus.

(6) Aerofoils GmbH est autorisée à effectuer à tout moment des livraisons partielles et des prestations partielles.

(7) Si vous n’acceptez pas les marchandises livrées, Aerofoils GmbH est en droit, après l’expiration sans effet d’un délai supplémentaire de deux semaines à fixer, de se retirer de la commande ou de réclamer des dommages-intérêts pour inexécution.

§ 7 Réception

(1) La réception porte sur les produits physiques. En tant qu’acheteur, vous devez vérifier, dans les cinq jours suivant la livraison effective des produits commandés, si la production a été réalisée conformément aux spécifications et aux données sur lesquelles vous avez fondé votre commande.

(2) Si vous estimez être empêché d’accepter les produits livrés, vous êtes tenu, dans le délai résultant du paragraphe (1), de soumettre les produits concernés à Aerofoils GmbH dans le cadre de vos obligations de coopération afin de constater les défauts empêchant la réception (par exemple au moyen de photos numériques) et, le cas échéant, d’organiser le retour des produits concernés. Lors de l’examen effectué par Aerofoils GmbH, seuls les défauts signalés par vous au moment de la réception seront pris en compte. Les défauts insignifiants ne peuvent pas faire obstacle à la réception.

§ 8 Garantie en cas de défauts matériels

(1) Il n’existe pas de cas de garantie si les produits commandés ont été fabriqués et produits conformément aux spécifications du client. Les défauts des produits reposant notamment sur des spécifications ou des données erronées sont à la charge du client.

(2) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition. En ce qui concerne les produits personnalisés, les dispositions légales du droit du contrat d’entreprise s’appliquent.

(3) Une garantie, sous quelque forme que ce soit, pour les produits livrés au-delà d’une éventuelle garantie légale n’existe que si cela a été expressément indiqué dans la confirmation de commande pour les produits concernés.

(4) Tout défaut doit être notifié par écrit à Aerofoils GmbH, en présentant les produits défectueux à Aerofoils GmbH (par exemple au moyen de photos numériques ou par retour des marchandises).

§ 9 Droit à un délai de livraison supplémentaire

(1) Après expiration du délai de livraison, Aerofoils GmbH dispose d’un délai de livraison supplémentaire de 20 jours maximum. À l’expiration de ce délai supplémentaire, la résolution du contrat est réputée intervenue, à l’exclusion de toute demande de dommages-intérêts.

(2) Les opérations avec livraison à date fixe ne sont pas exécutées.

(3) En cas de réclamations justifiées pour défauts, Aerofoils GmbH a le droit de remédier aux défauts ou de livrer des marchandises de remplacement exemptes de défauts dans un délai de 20 jours à compter de la réception des marchandises retournées.

§ 10 Responsabilité et indemnisation

(1) Les demandes de dommages-intérêts de votre part en tant que client sont exclues. Sont exclues de cette exclusion les demandes de dommages-intérêts de l’acheteur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par Aerofoils GmbH, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution.

(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Aerofoils GmbH n’est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une négligence simple, sauf si les demandes de dommages-intérêts du client reposent sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(3) Les limitations visées aux paragraphes (1) et (2) s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux et auxiliaires d’exécution d’Aerofoils GmbH si des réclamations sont formulées directement à leur encontre.

(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.

§ 11 Droit de rétractation

(pour les produits non personnalisés)

(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aerofoils GmbH, Karl-Reichel-Straße 27, 95237 Weißdorf, Téléphone : 09251 4388900, E-mail : shop@aerofoils.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail).

(3) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

§ 12 Conséquences de la rétractation

(1) Si vous vous rétractez du présent contrat, Aerofoils GmbH doit vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception d’autres frais de livraison), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Aerofoils GmbH reçoit notification de votre rétractation du présent contrat.

(2) Pour ce remboursement, Aerofoils GmbH utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas Aerofoils GmbH ne vous facturera de frais pour ce remboursement).

(3) Aerofoils GmbH peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’Aerofoils GmbH ait récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(4) Vous devez renvoyer ou remettre les produits à Aerofoils GmbH sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous avez informé Aerofoils GmbH de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les coûts directs de renvoi des produits.

(5) Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

§ 13 Exceptions au droit de rétractation

(1) Si vous êtes un entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous agissez dans l’exercice de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, aucun droit de rétractation ne s’applique.

§ 14 Droit applicable

(1) Les contrats conclus entre Aerofoils GmbH et vous en tant qu’acheteur sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige en lien avec la commande est exclusivement régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente et/ou du contrat qu’elles complètent sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, et le contrat ainsi que les présentes conditions générales de vente demeureront valables pour les deux parties pour le surplus.

§ 15 Lieu / Utilisation de l’AUDI e-tron Foil

Sur quels plans d’eau est-il autorisé de surfer avec un AUDI e-tron Foil ?

Veuillez respecter les dispositions légales. Selon le pays et la région, la pratique sur e-foils peut être interdite sur les plans d’eau concernés. Il incombe au client de vérifier les dispositions légales avant d’utiliser l’AUDI e-tron Foil. En cas de doute, contactez directement les autorités compétentes. Aerofoils GmbH décline toute responsabilité en cas d’amendes ou de dommages résultant de l’utilisation non autorisée d’un e-foil.

Conformité ECO

Allemagne

N° d’enregistrement DEEE : DE 67246208 sur la facture

N° d’enregistrement BattG : DE 60596943 sur la facture

Numéro d’enregistrement ZSVR : DE1715075052486 sur la facture

France

N° Identifiant Unique Registre Syderep (IDU) : FR331553_05SGOM

RCS – PARIS Registre du commerce 422 582 072

Numéro d’identifiant unique (UIN) pour batteries portables : FR331553_06FKQK

FR340141_01YVIB