Conditions générales de vente de
Aerofoils GmbH
Karl-Reichel-Straße 27
95237 Weißdorf
Directeurs généraux : Franz Hofmann & Christian Rößler
Téléphone : 09251 4388900
E-mail : shop@aerofoils.de
§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes Conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement aux relations juridiques établies via cette boutique en ligne (y compris notre application) entre Aerofoils GmbH et ses clients.
(2) Les conditions générales divergentes du client sont rejetées.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à commander.
(2) En cliquant sur le bouton (acheter/commander avec obligation de paiement), vous passez une commande ferme pour les marchandises choisies.
(3) Le contrat de vente est conclu, d’une part, par la personnalisation et la commande des produits sur aerofoils.de et, d’autre part, par l’acceptation de votre commande par Aerofoils GmbH au moyen de l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.
§ 3 Produits
(1) L’acheteur peut prendre connaissance des principales caractéristiques des produits en consultant la fiche produit détaillée sur le site web. En cas de défaut d’un produit, l’acheteur en sera informé dans l’e-mail de confirmation de commande et reconnaît qu’Aerofoils GmbH a le droit d’annuler la commande. Aerofoils GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente sur le site web.
(2) Les matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent évoluer avec le temps, par exemple les couleurs sous l’effet de l’exposition au soleil.
§ 4 Obligations de coopération du client
(1) Dans ce contexte, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
§ 5 Prix et paiement
(1) Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web au moment de la commande.
(2) La valeur de la commande devient exigible au moment de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, par exemple par carte bancaire. Le paiement du prix d’achat doit être effectué immédiatement et sans déduction après réception de la confirmation de commande.
(3) La production ne commencera qu’après paiement intégral des sommes dues ; cela peut entraîner des retards de livraison correspondants.
(4) Les produits commandés demeurent la propriété d’Aerofoils GmbH jusqu’à réception du paiement intégral.
(5) En cas de rétrofacturation par votre banque, le traitement ultérieur de la transaction peut être transféré à une société partenaire. Tous les frais liés au rejet de prélèvement, les intérêts de retard et tous les frais de tiers, tels que les honoraires d’avocat, seront facturés au client.
(6) Les droits de douane et taxes du pays concerné doivent être acquittés par l’acheteur.
§ 6 Livraison
(1) Après réception du paiement et production, les marchandises seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée. Les pays actuellement disponibles pour la livraison s’affichent dans l’application lors de la saisie de l’adresse de livraison. Après la livraison, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part. Le délai de livraison est généralement d’environ 3 à 10 jours ouvrables, selon le pays de livraison et le site de production. Des délais de livraison plus longs vous seront communiqués au cas par cas.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de livraison.
(2) Les livraisons standard sont effectuées aux frais de livraison indiqués sur le site web. Les frais de livraison peuvent varier selon le produit et le pays de livraison.
(3) Tous les autres frais de livraison, par exemple pour les livraisons express, doivent être convenus avec Aerofoils GmbH par téléphone ou par e-mail.
(4) La survenance d’un retard de livraison imputable à Aerofoils GmbH est déterminée conformément aux dispositions légales, étant entendu qu’une mise en demeure de votre part est dans tous les cas requise et que le délai supplémentaire de livraison doit être d’au moins 14 jours.
En outre, en raison de la propagation du coronavirus dans le monde et de ses répercussions sur les sites de production et le trafic de marchandises, d’autres retards importants de livraison ainsi qu’un allongement correspondant des délais de livraison peuvent survenir.
(5) Si les produits commandés ne peuvent pas être livrés pour des raisons non imputables à Aerofoils GmbH, Aerofoils GmbH est en droit de résilier le contrat de vente en tout ou partie et de vous rembourser en conséquence les paiements déjà reçus.
(6) Aerofoils GmbH est autorisée à effectuer à tout moment des livraisons partielles et des prestations partielles.
(7) Si vous n’acceptez pas les marchandises livrées, Aerofoils GmbH est en droit de résilier la commande ou de réclamer des dommages-intérêts pour inexécution après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire de deux semaines à fixer.
§ 7 Réception
(1) La réception porte sur les produits physiques. En tant qu’acheteur, vous devez vérifier dans les cinq jours suivant la bonne livraison des produits commandés si la fabrication a été réalisée conformément aux spécifications et aux données sur lesquelles vous avez fondé votre commande.
(2) Si vous estimez être empêché d’accepter les produits livrés, vous êtes tenu, dans le délai résultant du paragraphe (1), dans le cadre de vos obligations de coopération, de soumettre les produits concernés à Aerofoils GmbH afin de constater les défauts faisant obstacle à la réception (par exemple au moyen de photos numériques) et, le cas échéant, d’organiser le retour des produits concernés. Dans le cadre de l’examen par Aerofoils GmbH, seuls les défauts que vous avez signalés lors de la réception seront pris en compte. Les défauts mineurs ne peuvent pas faire obstacle à une réception.
§ 8 Garantie légale pour défauts matériels
(1) Il n’existe pas de cas de garantie lorsque les produits commandés ont été produits et fabriqués selon les spécifications du client. Les défauts des produits résultant notamment de spécifications ou de données erronées sont à la charge du client.
(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises ainsi que le risque de retard sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition. En ce qui concerne les produits personnalisés, les dispositions légales applicables au contrat d’entreprise s’appliquent.
(3) Une garantie, sous quelque forme que ce soit, pour les produits livrés au-delà d’une éventuelle garantie légale n’existe que si cela a été expressément indiqué dans la confirmation de commande des produits concernés.
(4) Tout défaut doit être notifié à Aerofoils GmbH par écrit, en présentant les produits défectueux à Aerofoils GmbH (par exemple au moyen de photos numériques ou d’un retour des produits).
§ 9 Droit à un délai de livraison supplémentaire
(1) Après expiration du délai de livraison, Aerofoils GmbH bénéficie d’un délai de livraison supplémentaire d’une durée maximale de 20 jours. Après expiration de ce délai supplémentaire, la résolution du contrat est réputée intervenue, à l’exclusion de toute demande de dommages-intérêts.
(2) Les transactions avec livraison à date fixe ne sont pas effectuées.
(3) En cas de réclamations justifiées pour défauts, Aerofoils GmbH a le droit de procéder à la réparation des défauts ou à la livraison de produits de remplacement exempts de défauts dans un délai de 20 jours après réception des marchandises retournées.
§ 10 Responsabilité et indemnisation
(1) Les demandes de dommages-intérêts de votre part en tant que client sont exclues. Sont exclus de cette exclusion les recours en dommages-intérêts de l’acheteur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations par Aerofoils GmbH, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution.
(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Aerofoils GmbH n’est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une négligence simple, à moins que les demandes de dommages-intérêts du client ne reposent sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(3) Les limitations prévues aux paragraphes (1) et (2) s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux et auxiliaires d’exécution d’Aerofoils GmbH si des demandes sont formées directement à leur encontre.
(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.
§ 11 Droit de rétractation
(pour les produits non personnalisés)
(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend ou a pris possession des marchandises.
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aerofoils GmbH, Karl-Reichel-Straße 27, 95237 Weißdorf, Téléphone : 09251 4388900, E-mail : shop@aerofoils.de) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
(3) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
§ 12 Conséquences de la rétractation
(1) Si vous vous rétractez du présent contrat, Aerofoils GmbH doit vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception d’autres frais de livraison), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Aerofoils GmbH reçoit notification de votre rétractation du présent contrat.
(2) Pour ce remboursement, Aerofoils GmbH utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas Aerofoils GmbH ne vous facturera ce remboursement).
(3) Aerofoils GmbH peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’Aerofoils GmbH ait récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(4) Vous devez renvoyer ou remettre les produits à Aerofoils GmbH sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous avez informé Aerofoils GmbH de la rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des produits sont à votre charge.
(5) Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
§ 13 Exceptions au droit de rétractation
(1) Si vous êtes un entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous agissez dans l’exercice de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.
§ 14 Droit applicable
(1) Les contrats conclus entre Aerofoils GmbH et vous en tant qu’acheteur sont exclusivement régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige en lien avec la commande est exclusivement régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.
(2) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente et/ou du contrat qu’elles complètent sont ou deviennent nulles ou invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, et le contrat ainsi que les présentes Conditions générales de vente demeureront par ailleurs valables pour les deux parties.
§ 15 Lieu / Utilisation de l’AUDI e-tron Foil
Sur quels plans d’eau est-il autorisé de naviguer avec un AUDI e-tron Foil ?
Veuillez respecter la réglementation applicable. Selon le pays et la région, l’utilisation d’e-foils peut être interdite sur certains plans d’eau. Il appartient au client de vérifier la réglementation en vigueur avant d’utiliser l’AUDI e-tron Foil. En cas de doute, veuillez contacter directement les autorités compétentes. Aerofoils GmbH décline toute responsabilité en cas d’amendes ou de dommages résultant de l’utilisation non autorisée d’un e-foil.
Conformité ECO
Allemagne
N° d’enregistrement DEEE (WEEE-Reg.-Nr.) DE 67246208 sur la facture
N° d’enregistrement piles (Batt-Reg.-Nr.) DE 60596943 sur la facture
Numéro d’enregistrement ZSVR : DE1715075052486 sur la facture
France
N° Identifiant Unique Registre Syderep (IDU) : FR331553_05SGOM
RCS – PARIS Registre du commerce 422 582 072
Numéro d’identifiant unique (UIN) pour piles portables : FR331553_06FKQK
FR340141_01YVIB
