CGV

Conditions générales de vente de Aerofoils GmbH

Aerofoils GmbH
Karl-Reichel-Straße 27
95237 Weißdorf

Gérants : Franz Hofmann & Christian Rößler

Téléphone : +49 9251 4388900
E-mail : shop@aerofoils.de

Article 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation juridique établie via cette boutique en ligne (y compris l’application) entre Aerofoils GmbH et ses clients.

(2) Toute condition générale contraire du client est rejetée par les présentes.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton (Acheter/Commander avec obligation de paiement), vous passez une commande ferme pour les marchandises sélectionnées.

(3) Le contrat de vente est conclu lorsque vous personnalisez et commandez les produits sur aerofoils.de et que Aerofoils GmbH accepte votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

Article 3 Produits

(1) L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits en cliquant sur la fiche d’information détaillée du produit sur le site web. En cas de défaut du produit, l’acheteur en sera informé dans l’e-mail de confirmation de commande et reconnaît que Aerofoils GmbH a le droit d’annuler la commande. Aerofoils GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur le site web.

(2) Les matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent évoluer avec le temps, par exemple en matière de couleur sous l’effet de l’exposition au soleil.

Article 4 Obligations du client

(1) Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité à cet égard.

Article 5 Prix et paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande sont applicables.

(2) Le montant de la commande est exigible lors de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, par exemple par carte de crédit. Le paiement du prix d’achat est dû immédiatement à réception de la confirmation de commande et sans aucune déduction.

(3) La production ne commencera qu’après réception de votre paiement intégral ; cela peut entraîner des retards de livraison correspondants.

(4) Les produits commandés restent la propriété de Aerofoils GmbH jusqu’à réception du paiement intégral.

(5) En cas de rétrofacturation par votre banque, le traitement ultérieur de la transaction peut être transféré à une société partenaire. Tous les frais de rétrofacturation en résultant, les intérêts de retard ainsi que tous les frais de tiers, tels que les frais d’avocat, seront facturés au client.

Article 6 Livraisons intracommunautaires et obligations de justification

(1) Exonération fiscale des livraisons intracommunautaires : les livraisons à des entreprises au sein de l’Union européenne (UE) sont exonérées de taxe conformément à l’article 4 n° 1b de la loi allemande sur la TVA (UStG), en liaison avec l’article 6a de la loi allemande sur la TVA (UStG), à condition que les conditions suivantes soient remplies :

L’acheteur est une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE et dispose d’un numéro d’identification TVA valide.

L’acheteur fournit la preuve que les marchandises ont franchi les frontières de l’Allemagne (obligation de preuve).

(2) Pièces justificatives : l’acheteur est tenu de fournir les documents requis au plus tard 30 jours après réception des marchandises. Les documents suivants sont considérés comme des justificatifs appropriés :

Confirmation de réception de l’acheteur

Attestation du transporteur, si l’acheteur a mandaté un transporteur

Connaissements, bons de livraison ou informations de suivi

(3) Facturation provisoire avec TVA : si les marchandises sont enlevées Ex Works (EXW) et que les documents requis ne sont pas encore disponibles au moment de la facturation, la facture provisoire sera émise avec application de la TVA allemande de 19 %.

(4) Correction et remboursement : dès que l’acheteur a fourni les documents nécessaires, la facture sera corrigée et la TVA remboursée.

(5) Responsabilité de l’acheteur et conséquences du non-respect : si l’acheteur ne fournit pas les documents requis dans les délais, la facture restera valable avec la TVA allemande de 19 %. L’acheteur n’aura droit à aucun remboursement ultérieur de la TVA. La taxe sera versée à l’administration fiscale compétente.

(6) Transfert de responsabilité : l’acheteur assume l’entière responsabilité de la remise correcte des documents. Si l’exonération fiscale est ultérieurement révoquée par l’administration fiscale, l’acheteur supportera les coûts et taxes en résultant.

Article 7 Livraison

(1) La livraison a lieu après réception du paiement et production, à l’adresse de livraison indiquée. Les pays de livraison actuellement disponibles sont affichés lorsque vous saisissez l’adresse de livraison dans l’application. Vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part après l’expédition. Selon le pays de livraison et le lieu de production, le délai de livraison est généralement d’environ 3 à 10 jours ouvrables. Vous serez informé de tout délai de livraison plus long dans des cas particuliers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de livraison.

(2) Les livraisons standard sont soumises aux frais de livraison indiqués sur le site web. Les frais de livraison peuvent varier selon le produit et le pays de livraison.

(3) Tous les autres frais de livraison, par exemple pour les livraisons express, doivent être convenus par téléphone ou par e-mail avec Aerofoils GmbH.

(4) La responsabilité de Aerofoils GmbH en cas de retard de livraison est régie par les dispositions légales, étant précisé qu’une mise en demeure de votre part est requise dans tous les cas et que le délai supplémentaire pour la livraison doit être d’au moins 14 jours.

(5) Si les produits commandés ne peuvent pas être livrés pour des raisons indépendantes de la volonté de Aerofoils GmbH, Aerofoils GmbH est en droit de résilier tout ou partie du contrat de vente et de vous rembourser les paiements déjà reçus.

(6) Aerofoils GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles et à fournir des prestations partielles à tout moment.

(7) Si vous refusez de réceptionner les marchandises livrées, Aerofoils GmbH est en droit, après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire de deux semaines, de résilier le contrat ou de demander des dommages-intérêts pour inexécution.

Article 8 Réception

(1) La réception porte sur les produits physiques. En tant que client, vous devez vérifier dans un délai de cinq jours après la livraison effective des produits commandés s’ils ont été fabriqués conformément à vos spécifications et à vos données.

(2) Si vous n’êtes pas en mesure de réceptionner les produits livrés, vous êtes tenu, dans le délai indiqué au paragraphe (1), de soumettre les produits concernés à Aerofoils GmbH afin de documenter les défauts empêchant la réception (par exemple au moyen de photos numériques) et, si nécessaire, d’organiser le retour des produits concernés. Aerofoils GmbH ne prendra en considération que les défauts que vous avez constatés lors du contrôle de réception. Les défauts mineurs ne peuvent pas être invoqués pour refuser la réception.

Article 9 Garantie pour défauts

(1) Il n’existe aucun droit à garantie si les produits commandés ont été fabriqués et produits conformément aux spécifications du client. Les défauts des produits, en particulier ceux résultant de spécifications ou de données erronées, relèvent de la responsabilité du client.

(2) Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise, ainsi que le risque de retard, est transféré à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l’expédition. Les produits personnalisés sont soumis aux dispositions légales applicables aux contrats d’entreprise avec fourniture de matériaux.

(3) Toute garantie pour les produits livrés au-delà de toute garantie légale éventuellement applicable n’existe que si elle est expressément mentionnée dans la confirmation de commande pour les produits concernés.

(4) Tout défaut doit être signalé à Aerofoils GmbH par écrit, en soumettant les produits défectueux à Aerofoils GmbH (par exemple au moyen de photos numériques ou d’un retour de marchandise).

Article 10 Droit à une livraison ultérieure

(1) Après l’expiration du délai de livraison, Aerofoils GmbH dispose d’un délai de livraison supplémentaire maximal de 20 jours. À l’expiration de ce délai supplémentaire, le contrat est réputé résolu, à l’exclusion de toute demande de dommages-intérêts.

(2) Les contrats à prix fixe ne sont pas acceptés.

(3) En cas de réclamations justifiées pour défauts, Aerofoils GmbH a le droit de réparer ou de livrer des marchandises de remplacement exemptes de défauts dans un délai de 20 jours à compter de la réception des marchandises retournées.

Article 11 Responsabilité et dommages-intérêts

(1) Toute demande de dommages-intérêts de votre part en tant que client est exclue. Cette exclusion ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ni à la responsabilité pour d’autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de Aerofoils GmbH, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Aerofoils GmbH n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat si ces dommages ont été causés par une simple négligence, sauf si la demande de dommages-intérêts résulte d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(3) Les limitations énoncées aux paragraphes (1) et (2) s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux et auxiliaires d’exécution de Aerofoils GmbH si des réclamations sont formulées directement à leur encontre.

(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.

Article 12 Droit de rétractation

(pour les produits non personnalisés)

(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aerofoils GmbH, Karl-Reichel-Straße 27, 95237 Weißdorf, Allemagne, Téléphone : +49 9251 4388900, E-mail : shop@aerofoils.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).

(3) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 13 Conséquences de la rétractation

(1) Si vous vous rétractez du présent contrat, Aerofoils GmbH vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exclusion de tous autres frais de livraison), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Aerofoils GmbH est informée de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

(2) Aerofoils GmbH procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, Aerofoils GmbH n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement).

(3) Aerofoils GmbH peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(4) Vous devez renvoyer ou restituer les produits à Aerofoils GmbH sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir notifié à Aerofoils GmbH votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi du produit.

(5) Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Article 14 Exceptions au droit de rétractation

(1) Si vous êtes un entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous agissez dans l’exercice de votre activité commerciale ou de votre activité professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 15 Droit applicable

(1) Les contrats conclus entre Aerofoils GmbH et vous en tant que client sont exclusivement régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les litiges en lien avec le présent accord, le droit allemand s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Si une disposition des présentes conditions générales de vente et/ou du contrat qu’elles complètent est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, et le contrat ainsi que les présentes conditions générales de vente demeureront par ailleurs pleinement en vigueur pour les deux parties.

Article 16 Lieu / utilisation de l’AUDI e-tron Foil

Sur quels plans d’eau l’utilisation d’un AUDI e-tron Foil est-elle autorisée ?

Veuillez respecter les dispositions légales applicables. Selon le pays et la région, l’utilisation d’e-foils peut être interdite sur certains plans d’eau. Il incombe au client de se renseigner sur les dispositions légales applicables avant d’utiliser l’AUDI e-tron Foil. En cas de doute, veuillez contacter directement les autorités compétentes. Aerofoils GmbH décline toute responsabilité pour les amendes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée d’un e-foil.