Conditions générales de vente

Aerofoils
Karl-Reichel-Straße 27

95237 Weißdorf

Direction : Franz Hofmann et Christian Rößler

Téléphone : 09251 4388900
E-mail :aerofoils

§ 1 Champ d'application

(1) Les relations juridiques établies par le biais de cette boutique en ligne (y compris l'application) entre Aerofoils et ses clients sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) Toute condition générale de vente divergente du client est rejetée.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter / Commander (avec paiement) », vous passez une commande ferme pour les articles sélectionnés.

(3) Le contrat de vente est conclu lorsque, d'une part, vous procédez à la personnalisation et à la commande des produits sur aerofoils.de et que, d'autre part, la Aerofoils accepte votre commande par le biais d'une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de celle-ci.

§ 3 Produits

(1) L'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits en cliquant sur la fiche produit détaillée disponible sur le site web. En cas de défaut du produit, l'acheteur en sera informé dans l'e-mail de confirmation de sa commande et reconnaît Aerofoils se réserve le droit d'annuler la commande. La société Aerofoils se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre des produits proposés à la vente sur le site web.

(2) Les matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent subir des modifications au fil du temps, notamment au niveau des couleurs, lorsqu'ils sont exposés à la lumière du soleil.

§ 4 Obligations de coopération de l'acheteur

(1) Veuillez consulter notre politique de confidentialité à ce sujet.

§ 5 Tarifs et paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent.

(2) Le montant de la commande devient exigible dès la confirmation de celle-ci. Le paiement s'effectue en ligne, par exemple par carte bancaire. Le paiement du prix d'achat doit être effectué immédiatement après réception de la confirmation de commande, sans aucune déduction.

(3) La production ne débutera qu'une fois que vous aurez réglé l'intégralité du montant dû ; cela peut entraîner, le cas échéant, des retards d'expédition.

(4) Les produits commandés restent la propriété d'Aerofoils jusqu'à leur paiement intégral.

(5) En cas de rejet de paiement par votre banque, le traitement de la transaction peut être confié à une société partenaire. Tous les frais de rejet de prélèvement, intérêts de retard et frais externes, tels que les honoraires d'avocat, seront facturés au client.

(6) Les droits de douane et les taxes nationales applicables dans chaque pays sont à la charge de l'acheteur.

§ 6 Expédition

1) L'expédition a lieu après réception du paiement et une fois la production terminée, à l'adresse de livraison indiquée. Les pays de livraison actuellement disponibles s'affichent lors de la saisie de l'adresse de livraison dans l'application. Une fois l'expédition effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part. Le délai de livraison est généralement d'environ 3 à 10 jours ouvrés, en fonction du pays de livraison et du site de production. Des délais de livraison plus longs vous seront communiqués au cas par cas.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique d'expédition.

(2) Les livraisons standard sont facturées aux frais de port indiqués sur le site web. Les frais de port peuvent varier en fonction du produit et du pays de livraison.

(3) Tous les autres frais d'expédition, tels que ceux liés aux livraisons express, doivent être convenus par téléphone ou par e-mail avec la société Aerofoils .

(4) La survenance d'un retard de livraison de la part Aerofoils est régie par les dispositions légales, étant entendu que, dans tous les cas, vous devez adresser une mise en demeure et que le délai de livraison supplémentaire doit être d'au moins 14 jours.

Par ailleurs, en raison de la propagation mondiale du coronavirus et de ses répercussions sur les sites de production et le transport de marchandises, il pourrait y avoir d'autres retards de livraison importants et, par conséquent, des délais de livraison plus longs.

(5) Si les produits commandés ne peuvent être livrés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité Aerofoils , cette Aerofoils est en droit de résilier le contrat de vente, en tout ou en partie, et de vous rembourser en conséquence les paiements déjà versés.

(6) La société Aerofoils est autorisée à effectuer à tout moment des livraisons et des prestations partielles. 

(7) Si vous refusez de réceptionner la marchandise livrée, la Aerofoils est en droit, à l'expiration sans résultat d'un délai supplémentaire de deux semaines à fixer, de résilier la commande ou de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution.

§ 7 Réception

(1) L'objet de la réception concerne les produits physiques. En tant que client, vous devez vérifier, dans un délai de cinq jours à compter de la livraison effective des produits commandés, si leur fabrication a été réalisée conformément aux spécifications et aux données que vous avez fournies.

(2) Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de réceptionner les produits livrés, vous êtes tenu, dans le délai prévu au paragraphe (1) et dans le cadre de vos obligations de coopération, de présenter les produits concernés à la Aerofoils afin de consigner les défauts faisant obstacle à la réception (par exemple au moyen de photos numériques) et, le cas échéant, d’organiser le retour des produits concernés. Dans le cadre de l'examen effectué par Aerofoils , seuls les défauts que vous avez signalés lors du contrôle de réception seront pris en compte. Les défauts mineurs ne peuvent pas être invoqués pour refuser la réception.

§ 8 Garantie pour vices matériels

(1) Il n'y a pas lieu à garantie lorsque les produits commandés ont été conçus et fabriqués conformément aux spécifications fournies par le client. Les défauts des produits résultant notamment de spécifications ou de données erronées sont à la charge du client.

(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise, ainsi que le risque de retard, sont transférés à l'acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition. En ce qui concerne les produits personnalisés, les dispositions légales relatives au contrat d'entreprise (contrat de fourniture d'ouvrage) s'appliquent.

(3) Aucune garantie, sous quelque forme que ce soit, ne s'applique aux produits livrés au-delà de la garantie légale éventuelle, sauf si celle-ci a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande relative aux produits concernés.

(4) Tout défaut doit être signalé par écrit à la Aerofoils , en présentant les produits défectueux à Aerofoils (par exemple au moyen de photos numériques ou par retour de marchandise).

§ 9 Droit à la livraison ultérieure

(1) À l'expiration du délai de livraison, la société Aerofoils dispose d'un délai supplémentaire de livraison de 20 jours au maximum. À l'expiration de ce délai supplémentaire, la résiliation du contrat est réputée effective, sans qu'il puisse en résulter de droits à dommages-intérêts.

(2) Aucune opération à terme n'est effectuée.

(3) En cas de réclamations justifiées concernant des défauts, la société Aerofoils est en droit de procéder à la réparation ou à la livraison d'un produit de remplacement exempt de défauts dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

§ 10 Responsabilité et dommages-intérêts

(1) Tout droit à des dommages-intérêts de votre part, en tant que client, est exclu. Sont exclues de cette disposition les demandes de dommages-intérêts de l’acheteur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour tout autre préjudice résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part Aerofoils , de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(2) En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, la Aerofoils n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, lorsque ce manquement résulte d'une négligence simple, sauf s'il s'agit de demandes de dommages-intérêts formulées par le client à la suite d'un préjudice portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) Les restrictions prévues aux paragraphes (1) et (2) s'appliquent également au profit des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution Aerofoils , lorsque des réclamations sont formulées directement à leur encontre.

(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

§ 11 Droit de rétractation

(pour les produits non personnalisés)

(1) Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aerofoils , Karl-Reichel-Straße 27, 95237 Weißdorf, téléphone : 09251 4388900, e-mail :aerofoils) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat.

(3) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

§ 12 Conséquences de la rétractation

(1) Si vous vous rétractez du présent contrat, la Aerofoils est tenue de vous rembourser sans délai, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Aerofoils a reçu la notification de votre rétractation, tous les paiements qu’elle a perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des autres frais d’expédition).

(2) Pour ce remboursement, Aerofoils utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale (sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, Aerofoils ne vous facturera de frais liés à ce remboursement).

(3) La Aerofoils peut refuser le remboursement jusqu’à ce Aerofoils ait reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour (selon la première de ces deux éventualités).

(4) Vous devez renvoyer ou remettre les produits à Aerofoils sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Aerofoils de la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des produits sont à votre charge.

(5) Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de votre part qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

§ 13 Exceptions au droit de rétractation

(1) Si vous êtes un professionnel au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) et que vous agissez, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante, le droit de rétractation ne s'applique pas.

§ 14 Droit applicable

(1) Les contrats conclus entre Aerofoils et vous-même, en tant que client, sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant de la commande est régi exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales et/ou du contrat qu’elles complètent devaient être ou devenir nulles, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, et le contrat ainsi que les présentes conditions générales resteraient par ailleurs en vigueur pour les deux parties.

§ 15Emplacement / Utilisation de l'AUDI e-tron Foils

Sur quels plans d'eau peut-on naviguer avec un AUDI e-tron Foil ?  

Veuillez respecter les dispositions légales en vigueur. Selon les pays et les régions, la pratique de l'e-foil peut être interdite sur certaines étendues d'eau. Il incombe au client de se renseigner sur les dispositions légales avant d'utiliser l'AUDI e-tron Foil. En cas de doute, veuillez contacter directement les autorités compétentes. La société Aerofoils décline toute responsabilité quant aux éventuelles amendes et dommages résultant d'une utilisation non autorisée d'un e-foil. 

Conformité aux normes environnementales

Allemagne

N° d'enregistrement DE 67246208 au titre de la directive DEEE, figurant sur la facture

N° d'enregistrement DE 60596943 figurant sur la facture

Numéro d'enregistrement ZSVR : DE1715075052486 figurant sur la facture

France

Numéro d'identification unique du registre Syderep (IDU) : FR331553_05SGOM

RCS – PARIS, numéro d'immatriculation au registre du commerce : 422 582 072

Numéro d'identification unique (UIN) pour les batteries portables : FR331553_06FKQK

FR340141_01YVIB